L’Autorité des marchés financiers (AMF) est un organisme public indépendant chargé de réguler les participants et les produits sur les marchés financiers français.

Contrat électricité Nîmes : comment est gérée la concurrence entre les compagnies d’électricité ?

L’AMF supervise le marché des émissions de gaz à effet de serre, les marchés de l’électricité et du gaz et leurs produits dérivés.

L’Autorité de la concurrence est un organisme public indépendant chargé de superviser les pratiques anticoncurrentielles et de contrôler les fusions.

Le rôle de l’Autorité de la concurrence :

En ce qui concerne le marché de l’électricité, l’Autorité de la concurrence:

  • Peut recevoir des plaintes pour abus de position dominante ou pratiques anticoncurrentielles sur les marchés du gaz ou de l’électricité, dont elle doit informer la CRE.
  • Émet une opinion sur les règles comptables relatives aux exigences de dégroupage.
  • Peut être sollicité par la CRE pour émettre un avis sur tout problème de concurrence.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est un département du Ministère de l’Economie qui enquête sur les pratiques anticoncurrentielles.

Entre autres tâches, explique le site contrat-electricite-nimes.com, il vérifie que les fournisseurs d’électricité et de gaz respectent les exigences relatives aux conditions des contrats. Le médiateur national de l’énergie est un organisme public indépendant qui offre des solutions aux conflits entre les sociétés d’énergie et les consommateurs.

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